J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen

NOR : DEVM0768986A



Par arrêté en date du 22 novembre 2007, M. Christian Jouve, administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen à compter du 3 septembre 2007, en remplacement de M. Paul Laville, appelé à d'autres fonctions.